Dernière mise à jour : avril 2026
1. Préambule
Plamily (accessible à l'adresse plamily.ch) est une application web gratuite de planification familiale développée et éditée en Suisse. L'utilisation de Plamily est soumise aux présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU »).
En accédant à Plamily et en cochant la case d'acceptation, l'utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGU.
2. Description du service
Plamily est un outil de planification familiale fonctionnant intégralement dans le navigateur web de l'utilisateur. Il permet de :
- Créer et gérer des profils de membres familiaux
- Planifier et organiser des activités
- Générer des rapports et exports (PDF, ICS)
- Enregistrer et charger des données localement
3. Gratuité et absence de garantie
Plamily est mis à disposition gratuitement, en l'état et sans aucune garantie, expresse ou implicite. L'éditeur ne garantit pas la disponibilité, la continuité ou l'absence d'erreurs du service.
L'utilisateur utilise Plamily sous sa propre responsabilité. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de toute perte de données, dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de Plamily — incluant sans s'y limiter le code source, le design, les interfaces, les textes, les graphismes, les logos, le nom « Plamily » et l'ensemble de l'identité visuelle — est la propriété exclusive de l'éditeur et est protégé par les lois suisses et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie, modification, adaptation, distribution, ingénierie inverse, décompilation, création d'œuvre dérivée ou exploitation commerciale, en tout ou en partie, de Plamily est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Le caractère gratuit du service ne confère en aucun cas un droit de reproduction ou de réutilisation du code, du design ou de tout autre élément constituant Plamily.
5. Utilisation autorisée
L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable et révocable de Plamily à des fins strictement privées et familiales.
Il est interdit de :
- Copier, reproduire ou télécharger le code source à des fins de redistribution
- Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir de Plamily
- Utiliser Plamily ou son code à des fins commerciales
- Supprimer ou altérer les mentions de propriété intellectuelle
- Intégrer tout ou partie de Plamily dans un autre produit ou service
- Utiliser des robots, scrapers ou tout moyen automatisé pour extraire le contenu
6. Données de l'utilisateur
Toutes les données saisies dans Plamily restent exclusivement stockées dans le navigateur de l'utilisateur (sessionStorage). Aucune donnée n'est transmise, collectée ou stockée sur un serveur distant. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
7. Limitation de responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- De la perte de données liée à la fermeture du navigateur ou de l'onglet
- De l'indisponibilité temporaire ou définitive du service
- De tout dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser Plamily
- De l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des fonctionnalités proposées
8. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation continue de Plamily après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents du canton de domicile de l'éditeur en Suisse.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter par e-mail : info@plamily.ch